12 MARS 1998. Arrêté royal portant abrogation d'arrêtés royaux et ministériels relatifs à la Loterie nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1974, 30 juin 1976, 16 novembre 1977, 29 septembre 1980, 20 mars 1981, 5 mai 1982, 25 juin 1982, 3 mai 1983, 29 août 1985, 30 juin 1986, 1er septembre 1986, 11 février 1987, 25 mai 1987, 20 septembre 1988 et 21 février 1990;2° l'arrêté royal du 30 décembre 1992 concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale;3° l'arrêté royal du 30 décembre 1992 concernant les modalités d'émission des tranches "Domino-Plus" de la Loterie nationale;4° l'arrêté royal du 24 mars 1993 concernant les modalités d'émission des tranches "classiques" de la Loterie nationale;5° l'arrêté ministériel du 20 septembre 1963 relatif à l'administration de la Loterie nationale;6° l'arrêté ministériel du 4 mars 1965 relatif aux attributions du Comité et aux fonctions de l'agent chargé de la gestion journalière de la Loterie nationale;7° l'arrêté ministériel du 1er septembre 1969 qui est relatif aux marchés publics et aux contrats passés par la Loterie nationale;8° l'arrêté ministériel du 22 juillet 1974 approuvant le règlement général sur la répartition et la vente des billets et coupures de la Loterie nationale;9° l'arrêté ministériel du 14 mai 1982 concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du "Sweepstake" de la Loterie nationale;10° l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "duo", modifié par les arrêtés ministériels des 13 février 1984, 9 octobre 1986 et 14 décembre 1989;11° l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du "Sweepstake-duo" de la Loterie nationale, modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 1984.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT