publié le 31 août 2022
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1
12 MAI 2022. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 décembre 2021;
Sur la proposition du Secrétaire d'état à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2022 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».
Naam project
Bedrag subsidie
Begunstigde
Nom projet
Montant subside
Bénéficiaire
Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen
86.713,26
Stad Antwerpen
Projet Retour Volontaire ville d'Anvers
86.713,26
Ville d'Anvers
Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent
111.600,00
Stad Gent
Projet Retour Volontaire ville de Gand
111.600,00
Ville de Gand
INFORMEREN van kwetsbare irreguliere migranten in de Antwerpse agglomeratie
62.144,53
CAW Antwerpen
Informer les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers
62.144,53
CAW Anvers
Informeren en begeleiden van irreguliere migranten in het kader van vrijwillige terugkeer binnen het BHG
83.005,48
CAW Brussel
Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB
83.005,48
CAW Brussel
Vrijwillige Terugkeer Gemeente Anderlecht
72.149,90
Gemeente Anderlecht
Retour Volontaire Commune d'Anderlecht
72.149,90
Commune d' Anderlecht
CONEX Cel
68.500,81
Stad Luik
Cellule CONEX
68.500,81
Ville de Liège
CONEX Cel
68.249,46
Stad Charleroi
Cellule CONEX
68.249,46
Ville de Charleroi
Verspreiden van informatie over het programma voor vrijwillige terugkeer onder de terugkeerpartners van IOM
138.463,35
IOM
Diffuser l'information sur le programme de retour volontaire parmi les partenaires retour d'IOM
138.463,35
IOM
Verspreiden van informatie over vrijwillige terugkeer van personen naar hun land van herkomst
56.132,38
Caritas
Diffuser des informations sur le retour volontaire des personnes vers leurs pays d'origine
56.132,38
Caritas
Ondersteunende en coördinerende rol opnemen in het lerend netwerken en ontwikkelen van projecten inzake opvang
62.074,99
Orbit
Soutenir et coordonner la mise en réseau de l'apprentissage et le développement des projets d'accueil
62.074,99
Orbit
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)
3.849.873,00
IOM
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)
3.849.873,00
IOM
Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie
410.286,05
Caritas Intl.
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.
410.286,05
Caritas Intl.
Individuele reïntegratietrajecten
2.240.496,28
IOM & Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration
2.240.496,28
IOM & Caritas Intl.
Jaarlijkse bijdrage van het Agentschap voor het lidmaatschap bij ERRIN
32.680,68
ERRIN / Dienst Terugkeer & Vertrek (DT&V)
Contribution annuelle de l'Agence pour l'adhésion à ERRIN
32.680,68
ERRIN / Dienst Terugkeer & Vertrek (DT&V)
CONEX Cel
68.249,46
Stad Charleroi
Nom projet
Montant subside
Bénéficiaire
Verspreiden van informatie over het programma voor vrijwillige terugkeer onder de terugkeerpartners van IOM
138.463,35
IOM
Projet Retour Volontaire ville d'Anvers
86.713,26
Ville d'Anvers
Verspreiden van informatie over vrijwillige terugkeer van personen naar hun land van herkomst
56.132,38
Caritas
Projet Retour Volontaire ville de Gand
111.600,00
Ville de Gand
Ondersteunende en coördinerende rol opnemen in het lerend netwerken en ontwikkelen van projecten inzake opvang
62.074,99
Orbit
Informer les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers
62.144,53
CAW Anvers
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)
3.849.873,00
IOM
Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB
83.005,48
CAW Brussel
Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie
410.286,05
Caritas Intl.
Retour Volontaire Commune d'Anderlecht
72.149,90
Commune d' Anderlecht
Individuele reïntegratietrajecten
2.240.496,28
IOM & Caritas Intl.
Cellule CONEX
68.500,81
Ville de Liège
Jaarlijkse bijdrage van het Agentschap voor het lidmaatschap bij ERRIN
32.680,68
ERRIN / Dienst Terugkeer & Vertrek (DT&V)
Cellule CONEX
68.249,46
Ville de Charleroi
Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2022 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 12 mai 2022.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, S. MAHDI