12 MAI 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2003 portant nomination de vingt- trois membres de la Commission des Pensions complémentaires;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des Pensions complémentaires en tant que représentant des pensionnés, est accordée à Mme Hedwige PEEMANS-POULLET.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des Pensions complémentaires pour un terme de six ans : a) M.Marcel SAVOYE en tant que représentant des travailleurs; b) Mme Michèle CLAUS et M.Jean BAETEN en tant que représentant des employeurs; c) Mme Birgit HANNES en tant que représentant des organismes de pension;d) Mme Germaine JANNSENS en tant que représentant des pensionnés;e) M.Paul VAN EESBEECK et M. Philip NEYT en tant qu'experts.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2005.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK