12 JUIN 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, les articles 16/2 et 16/3;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 janvier 2014;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 1er février 2017 ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Budget et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la Commission de la comptabilité publique : 1° sur présentation conjointe du ministre du Budget et du ministre des Finances : Mme Lenne Gossye M.Gert De Smet 2° sur présentation du Gouvernement flamand : Mme Birgit Van Nerum M.Henk Goossens 3° sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : M.François-Xavier Destate 4° sur présentation du Gouvernement wallon : M.Vincent Teheux 5° sur présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone : M.Dany Bongartz 6° sur présentation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Julie Fizsman 7° sur présentation du Collège réuni de la Commission communautaire commune : M.Dirk Lalemant 8° sur présentation de la Cour des comptes : M.Pierre Rion M. Jan Heyndrikx 9° sur présentation du Ministre du Budget, ayant la qualité d'Inspecteur des Finances : Mme Béatrice Baumann M.Erwin Moeyaert 10° sur présentation conjointe du ministre du Budget et du ministre des Finances, en raison de leurs connaissances et leur expérience dans le domaine de la comptabilité privée et publique, dont deux représentent l'Institut des comptes nationaux : Mme Elisabeth Loiseau M.Marc De Spiegeleire M. Claude Modart M. Kris Van Cauter 11° sur présentation du Collège de la Commission communautaire française : M.Olivier Kiesecoms

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants de la Commission de la comptabilité publique : 1° sur présentation conjointe du ministre du Budget et du ministre des Finances : M.Alfons Boon Mme Anne Jonckheere 2° sur présentation du Gouvernement flamand : Mme Dominique Dimmock M.Willy Verschuere 3° sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : Mme Caroline Guillaume 4° sur présentation du Gouvernement wallon : Mme Cécile Dubuisson 5° sur présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone : M.Benoît Weynand 6° sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Eric Fondeur 7° sur présentation du Collège réuni de la Commission communautaire commune : Mme Régine Wyseur 8° sur présentation de la Cour des comptes : M.Dirk Wauters M. Jérôme Voisin 9° sur présentation du Ministre du Budget, ayant la qualité d'Inspecteur des Finances : M.Wilbert Stoefs M. Johan Schrobiltgen 10° sur présentation conjointe du ministre du Budget et du ministre des Finances, en raison de leurs connaissances et leur expérience dans le domaine de la comptabilité privée et publique, dont deux représentent l'Institut des comptes nationaux : Mme Anne Mulkay Mme Sarah La Rosa M.Bart Menschaert M. Michel Corman 11° sur présentation du Collège de la Commission communautaire française : Mme Virginie Lambert Art.3. Est nommé président de la Commission M. Marc De Spiegeleire, précité.

Art. 4.Sont nommés vice-présidents, Mme Elisabeth Loiseau et M. Gert De Smet, précités.

Art. 5.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances J. VAN OVERTVELDT La Ministre du Budget S. WILMES