12 JUIN 2017. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est homologuée : 1° NBN C 61-112-1:2017 Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : Règles générales.

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, à 1000 Bruxelles. Elle peut également être achetée auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32-2 738 01 11).

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN 759:1969 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969;2° NBN 759/A1:1975 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975;3° NBN 759/A2:1992 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;4° NBN 759/A3:1995 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 avril 1997;5° NBN 759/A4:2000 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001;6° NBN B 23-003:1991 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 décembre 1990;7° NBN B 23-003/A1:1996 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;8° NBN C 61-112-1:2010 6e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 2010.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS