12 JUIN 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 1er, l'article 3, modifié par les lois des 21 décembre 1994 et 9 juillet 2004, l'article 4ter, inséré par la loi du 30 mars 1994, remplacé par la loi du 21 décembre 1994 et modifié par la loi du 24 décembre 1999 et l'article 6, modifié par les lois des 29 décembre 1990 et 21 décembre 1994 et par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 décembre 2011;

Vu la présentation de candidats par le pouvoir public intéressé;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics : 1° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre des Affaires sociales : - M.Ch. SOIL, en tant que membre effectif; - Mme. F. LEPOIVRE, en tant que membre suppléant; 2° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre de l'Emploi : - M.T. PARYS, en tant que membre effectif; - M. C. CAES, en tant que membre suppléant; 3° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre du Budget : - M.H. VLEMINCQ, en tant que membre effectif; - M. M. TRIFIN, en tant que membre suppléant; 4° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Premier Ministre : - MM.B. COLLIN, M. EGGERMONT, B. VAN DAMME et Mme L. SOMMEN en tant que membres effectifs; - MM. P. PROVOST, N. MONTOISY, H. NAUDTS, K. SOENS, en tant que membres suppléants.

Art. 2.L'arrêté royal du 10 mars 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 décembre 2011, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2012.

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, M. DE CONINCK