12 JUIN 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la S.N.C.B. Holding

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 161ter, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par les lois du 24 décembre 2002 et 9 juillet 2004;

Vu la proposition de la Centrale générale des Services publics, faite le 20 avril 2006;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable comme représentant de la Centrale générale des Services publics auprès du Comité stratégique de la S.N.C.B. Holding, est donné à M. Gerard Gelmini.

Art. 2.Est nommé représentant de la Centrale générale des Services publics auprès du Comité stratégique de la S.N.C.B. Holding, M. Michel Abdissi.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 12 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, B. TUYBENS