12 JUIN 1998. - Arrêté royal autorisant la transformation du passage à niveau 133 de la ligne ferroviaire 15 Anvers - Hasselt à Heusden-Zolder en passage à niveau pour piétons moyennant déviation du trafic automobile par des voiries existantes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges, notamment l'article 1 bis remplacé par la loi du 21 mars 1991;

Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité du trafic ferroviaire et routier et d'une exploitation ferroviaire fluide, il est indiqué de limiter le nombre de passages à niveau sur la ligne ferroviaire 15 et que le passage à niveau 133 de par sa nature et sa situation ne peut être totalement fermé, mais qu'un aménagement comme passage à niveau pour piétons peut être envisagé;

Considérant que la déviation de la circulation automobile via la voirie existante constitue, d'un point de vue technique, d'aménagement rural et financier, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation causés par la tranformation du passage à niveau précité;

Considérant que les travaux repris au plan n° D6.34.4 répondent à l'objectif fixé;

Considérant que l'enquête publique, à laquelle le plan précité a été soumis, n'a donné lieu à aucune objection;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Société nationale des Chemins de fer belges est autorisée à transformer le passage à niveau 133 de la ligne 15 Anvers-Hasselt à Heusden-Zolder en passage à niveau pour piétons moyennant la déviation du trafic automobile par des voiries existantes tels qu'indiqués au plan n° D6.34.4, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN