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M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998007141 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière et de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1901 du 29 juin 1998 : Force terrestre Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade e Officiers supérieurs et subalternes Le 1 er avril 1998 : Corps de la logistique type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998007213 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1986 du 14 septembre 1998, M. Hubens, Jean-Pierre, conseiller général, du rôle linguistique français, est par avancement de grade, promu au grade de directeur général, le 1er avril 1998. Un r (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998009766 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arretés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'établisseme 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 approuve l(...) type arrêté royal prom. 25/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998009785 source ministere de la justice Arrêté royal octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 25/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998009787 source ministere de la justice Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012694 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de génie civil, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012697 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012698 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012728 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998014155 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Beauraing type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la transformation du passage à niveau 133 de la ligne ferroviaire 15 Anvers - Hasselt à Heusden-Zolder en passage à niveau pour piétons moyennant déviation du trafic automobile par des voiries existantes type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998014193 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de parcelles situées sur le territoire des communes de Sambreville et Fleurus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998009784 source ministere de la justice Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 25/04/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998022591 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998027541 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 4 juin 1998, M. Dominique Simon est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er mars 1997. Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa dema Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demand(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 16/07/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement

document

type document prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998003475 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Emis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 391 du 10 septembre 1998(...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998003493 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 492 du 18 septembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998021370 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination. - Erratum Dans le texte français de l'extrait publié au Moniteur belge du 4 septembre 1998, p. 28609, il y a lieu de lire « ... est nommée en q (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998022528 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, est nommé audit conseil M. Tielens, A., en qualité de membre effectif, désigné (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998022529 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, est nommé audit conseil M. Tielens, A., en qualité de membre effectif, désigné (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998022560 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable - M. Genin, P. est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998022573 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, M. Ingenbleek, André, est nommé, au titre de représentant d'un organisme assure(...)

document

type document prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998003464 source ministere des finances Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 1999 Le troisième(...) Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets que quelques jours ouvrables(...) type document prom. -- pub. 01/10/1998 numac 1998027542 source ministere de la region wallonne Personnel Des arrêtés du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 nomment par avancement de grade au grade de premier attaché, à la date du 1er juin 1998 : Mmes Claude Baleux, Annette Behin, Brigitte Bouton, Thérèse Cortembos, Vinciane Delattre, Pascal Georges Grandry, Pierre Grayet, Jacques Hazard, Jean-Paul Hennericy, Jean-Pol Hiernaux, Joseph Jadi(...)
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