Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1986 du 14 septembre 1998, M. Hubens, Jean-Pierre, conseiller général, du rôle linguistique français, est par avancement de grade, promu au grade de directeur général, le 1er avril 1998. Un r (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007213

pub.: 01/10/1998

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1986 du 14 septembre 1998, M. Hubens, Jean-Pierre, conseiller général, du rôle linguistique français, est par avancement de grade, promu au grade de directeur général, le 1er avril 1998.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1986 du 14 septembre 1998, M. Hubens, Jean-Pierre, conseiller général, du rôle linguistique français, est par avancement de grade, promu au grade de directeur général, le 1er avril 1998. Un r (...)

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