12 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant révocation du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » (CTB)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge », notamment l'article 24, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 2001 portant nomination de M. A. Dalcq comme délégué à la gestion journalière de la CTB;

Vu l'avis motivé du conseil d'administration de la CTB du 1er juillet 2002;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil et qui se rallient aux motifs de l'avis du conseil d'administration précité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. A. Dalcq est révoqué par Nous en tant que délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » (CTB) visé à l'article 24 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS