12 JANVIER 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, l'article 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, l'article 6, § 4, alinéa 2;

Considérant l'arrêté royal du 21 juin 2022 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires est accordée à Monsieur W. Kersbergen, désigné par la Ministre de la Défense.

Art. 2.Monsieur K. Maes, désigné par la Ministre de la Défense, est nommé membre effectif de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires jusqu'au 5 juillet 2025 inclus.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2025.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN