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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2025 pub. 17/01/2025 numac 2025200125 source service public federal securite sociale Arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins type arrêté royal prom. 12/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025200222 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2023 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre type arrêté royal prom. 12/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000814 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires
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