12 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire fermer portant le Code consulaire, article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par l'arrêté royal du 11 septembre 2014;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 19 décembre 2014;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées : Islamabad République islamique du Pakistan, République islamique d'Afghanistan

Art. 2.Le consulat-général de Belgique à Kaboul est fermé. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Kaboul est supprimé.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 12 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS