12 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant nomination de quinze membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants, dont cinq pour une durée de six ans;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants pour un terme de six ans : a) Mme Laureys, Cindy; M. Botterman, Chris;

M. Van den Eynde, Karel, en tant que représentants des travailleurs indépendants, des conjoints aidants et des aidants indépendants; b) Mme Hannes, Birgit, en tant que représentante des organismes de pension actifs en Belgique;c) Mme Thiry, Anne, en tant qu'experte.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3.La Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE