12 JANVIER 2010. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Art. 2.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie.

Art. 3.M. Rudy PEVENAGE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire nationale des sports.

Art. 4.M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique.

Art. 5.M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Art. 6.M. Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 7.M. Rudy PEVENAGE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 8.M. Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Art. 10.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET