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Arrêté Royal du 12 février 2008
publié le 19 février 2008

Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2008200490
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19/02/2008
prom.
12/02/2008
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12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, notamment l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée notamment les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2006 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles, de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion du Centre de presse international : 1° comme représentant du Premier Ministre : M.K. Debeuf; 2° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles : M.L. Burton; 3° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles : Mme M.Dekkers; 4° comme représentant de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : M.R. Chahid; 5° comme représentant du Ministre de l'Intérieur : M.B. Cornelis; 6° comme représentant du Ministre de l'Emploi : M.R. Gérard.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants des membres visés à l'article 1er : 1° comme représentant du Premier Ministre : Mme A.Somers; 2° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles : Mme S.Van Walleghem; 3° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles : M.D. Dehaene; 4° comme représentant de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : Mme A.de Voghel; 5° comme représentant du Ministre de l'Intérieur : M.J. Kerremans; 6° comme représentant du Ministre de l'Emploi : Mme E.Rossion.

Art. 3.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004;2° l'arrêté royal du 10 juin 2006 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles, Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, D. REYNDERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles, Y. LETERME La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE

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