12 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43 modifié par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 22 février 1994 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, qui constituent un même degré de la hiérarchie, modifié par les arrêtés royaux des 25 avril 1997 et 4 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;

Considérant l'avis des organisations syndicales compétentes;

Vu l'avis n° 30064 de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 2 avril 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tableau relatif aux emplois réservés aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, annexé à l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE