12 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 2 de la loi du 13 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998003028 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement fermer relative à la participation de la Belgique à la Septième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 968 360 453 francs belges, conformément à la Résolution F/BG/96/04 concernant l'augmentation des ressources du Fonds : Septième reconstitution générale et à la Résolution F/BG/96/09 amendant la Résolution F/BG/96/04 et autorisant des souscriptions spéciales au titre de la Septième reconstitution générale du Fonds, adoptées respectivement le 23 mai 1996 et le 20 septembre 1996 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 12 février 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE