12 AOUT 2024. - Arrêté royal nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens ; l'article 12, § 1, 2° et 3°, et § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés présidents, respectivement pour le conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise et pour le conseil d'appel utilisant la langue française : 1° Madame Mireille Dom, président de chambre honoraire de la cour d'appel d'Anvers ;2° Madame Cécile Lefebve, premier président émérite de la Cour d'appel de Mons.

Art. 2.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres-magistrats effectifs du : 1°. conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : a) Monsieur Luc Thabert, conseiller à la cour d'appel de Gand ;b) Monsieur Antoon Boyen, premier président honoraire à la cour d'appel de Gand ;c) Monsieur Ivo Mennes, président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers ;d) Monsieur Camilius Liesens, président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers. 2°. conseil d'appel utilisant la langue française : a) Monsieur Philippe Garzaniti, président de chambre à la cour d'appel de Liège b) Monsieur Luc Noir, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège ;c) Monsieur Olivier Delmarche, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons ;d) Madame Catherine Knoops, président de chambre à la cour d'appel de Mons.

Art. 3.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres-magistrats suppléants du : 1°. conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : a) Monsieur Jean van der Eecken, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles ;b) Monsieur Henri Debucquoy, président de chambre honoraire de la cour d'appel de Gand ;c) Monsieur Peter Ghijs, président de chambre à la cour d'appel de Gand ;d) Madame Astrid De Preester, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles ;e) Monsieur Jaak Lambrecht, président de chambre émérite à la cour d'appel de Gand. 2°. conseil d'appel utilisant la langue française : - a) Monsieur Alain Manka, conseiller à la cour d'appel de Liège.

Art. 4.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que secrétaire effectif et secrétaire suppléant respectivement au conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise et au conseil d'appel utilisant la langue française : 1° secrétaire effectif : Monsieur Dirk De Raedt, greffier honoraire à la cour du travail de Bruxelles ;2° secrétaire suppléant : Monsieur Luc Coen, greffier-chef de service honoraire à la cour du travail de Bruxelles.

Art. 5.L'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens, est abrogé.

Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à l'Ile d'Yeu, le 12 août 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE