12 AOUT 2000. - Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, modifiée par la loi du 5 avril 1995 et par les lois du 18 décembre 1998, notamment l'article 14, alinéa 1er, 3°;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'indique de prolonger les heures d'ouverture dans les bureaux de vote équipés d'un système de vote automatisé, afin de garantir un bon déroulement du scrutin;

Considérant qu'en raison de la proximité des élections, fixées au dimanche 8 octobre 2000, pour le renouvellement simultané des conseils provinciaux et communaux, ainsi que pour les élections directes des conseils de district et des conseils de l'aide sociale, il est impérieux de prendre sans délai toutes les mesures relatives à l'organisation de ces élections, afin de pouvoir aviser en temps utile les membres des bureaux électoraux et les électeurs des heures d'ouverture des bureaux de vote équipés d'un système de vote automatisé;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour les élections simultanées du 8 octobre 2000 en vue du renouvellement des conseils provinciaux et communaux et des élections directes des conseils de district et des conseils de l'aide sociale, les heures d'ouverture des bureaux de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé sont prolongées jusqu'à 15 heures.

Art. 2.Le montant des jetons de présence des présidents et des membres des bureaux de vote visés à l'article 1er est porté à 750 F.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE