MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Service extérieur Mutation Par arrêt n° 95.664 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 12 août 2000 par lequel M. Johan Van Dessel a été déchargé de ses fonctions d'ambassadeur de Belgique en Argentine, Paraguay et Uruguay et a été adjoint à l'Administration centrale, est annulé.

Par arrêté royal du 5 février 2002, M. Johan Van Dessel, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'ambassadeur de Belgique dans les Répubiques d'Argentine, de Paraguay et d'Uruguay avec résidence principale à Buenos Aires, et a été adjoint à l'Administration centrale à partir du 26 juillet 2000.

Le recours en anulation de cet arrêté royal à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.