11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'étendard des unités spéciales de la Police Fédérale

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté, s'inscrit dans le cadre de la reconnaissance de l'Etat belge pour les services rendus par les unités spéciales de la Police Fédérale.

Depuis leur création en 1972, les Unités Spéciales n'ont jamais cessé de progresser, de s'adapter et de se développer pour répondre aux défis auxquels elles devaient faire face.

Les valeurs et traditions de cette unité d'élite restent immuables.

Encore faut-il acquérir et conserver les compétences et les qualités requises pour répondre à un haut niveau d'exigence et d'excellence nécessaire à l'accomplissement optimal de leurs missions.

Courage, esprit d'équipe, disponibilité, abnégation, sens du devoir constituent le socle sur lequel repose le fonctionnement des Unités Spéciales.

Pour les Unités Spéciales, l'attribution d'un étendard suscite l'admiration et inspire le respect vis-à-vis de ses traditions et valeurs partagées au sein de la Police Fédérale. Il revêt une dimension identitaire forte. Pour ses membres, l'étendard est un patrimoine essentiel de leur institution, qu'il convient d'honorer pour le maintien et la consolidation de l'identité de l'unité et de la collectivité. C'est une forme de reconnaissance des mérites et de l'engagement au service de la population.

L'étendard est un lien, un symbole d'unité vers lequel on se tourne dans des moments de tristesse ou de grande joie.

L'attribution de l'étendard par Votre Majesté serait un honneur pour les femmes et les hommes de cette unité qui, jour après jour, font preuve d'engagement et de service exemplaires envers la population.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN

11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'étendard des unités spéciales de la Police Fédérale PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution ;

Vu l'article 141 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu les points 79 et 80 du code de déontologie des services de police ;

Vu l'avis de l'inspecteur général des Finances, donné le 19 juillet 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un étendard, dont le modèle est fixé à l'annexe, est attribué à la Direction des Unités Spéciales de la Police Fédérale.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN

Annexe à l'arrêté royal du 11 septembre 2022 relatif à l'étendard des unités spéciales de la Police Fédérale.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 septembre 2022 relatif à l'étendard des unités spéciales de la Police Fédérale.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN