11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal sur la délivrance de vaccins contre le virus de la variole du singe

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments à usage humain, l'article 3, § 2 et § 4, alinéa 1, inséré par la loi du 1 mai 2006, l'article 6, § 2, alinéa 2, modifié en dernier lieu par la loi du 5 mai 2022, et l'article 12bis, § 1, alinéa 3, modifié en dernier lieu par la loi du 17 juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 septembre 2022 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence, justifiée par le fait que : Le nombre d'infections par le virus de la variole du singe augmente rapidement et cette augmentation constitue un risque sérieux pour la santé publique ;

Une campagne de vaccination rapide est nécessaire pour atténuer ce risque, et pour que cette campagne devienne réalité, il faut que les pharmaciens soient habilités à délivrer des vaccins contre la variole du singe aux centres de vaccination ;

Une demande d'avis urgent au Conseil d'Etat constituerait encore un retard inacceptable au vu de la situation épidémiologique.

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 25, § 3, alinéa 1er de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, inséré par l'arrêté royal du 17 mars 2022, les mots « , ou des vaccins à usage humain contre le virus de la variole du singe » sont insérés entre les mots « maladie COVID-19, » et les mots « à un médecin ».

Art. 2.Dans l'article 33/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 17 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, les mots « ou des vaccins à usage humain contre le virus de la variole du singe, » sont insérés entre les mots « la maladie COVID-19, » et les mots « la délégation » ;2° à l'alinéa 2, les mots « ou des vaccins à usage humain contre le virus de la variole du singe, » sont insérés entre les mots « la maladie COVID-19, » et les mots « le pharmacien ».

Art. 3.Dans l'article 11/1 de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins, inséré par l'arrêté royal du 17 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, alinéa 1, les mots « , ou des vaccins à usage humain contre le virus de la variole du singe, » sont insérés entre les mots « la maladie COVID-19 » et les mots « sont délivrés » ;2° au paragraphe 2, alinéa 1, les mots « , ou des vaccins à usage humain contre le virus de la variole du singe, » sont insérés entre les mots « la maladie COVID-19 » et les mots « sont délivrés ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE