11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre suppléant de la Commission Entreprises publiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 31, § 6, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques, visés à l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu la proposition du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges du 3 décembre 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 avril 2015;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission Entreprises publiques est accordée à Mme Dominique Honoré.

Mme. Sandrine Lesuisse est nommée membre suppléant de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de Mme. Dominique Honoré, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL