publié le 08 octobre 2015
Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents. - Remplacement d'un Par arrêté royal du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination d(...)
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   Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de    l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination des membres de la    Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation    de ses vice-présidents. - Remplacement d'un membre effectif et d'un    membre suppléant    Par arrêté royal du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 28    mars 2014 portant nomination des membres de la Commission permanente    de Contrôle linguistique et portant désignation de ses    vice-présidents, Madame Sandra STAINIER est nommée membre effectif de    la Section française de la Commission permanente de contrôle    linguistique, en remplacement de monsieur Frédéric GOSSELIN, qui est    démissionnaire, et Monsieur Jeremy ZEEGERS-JOURDAIN est nommé membre    suppléant de la Section française de la même Commission permanente.