11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2005 portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'intervention et de restitution belge;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée à M. Johnny Demaiter.

Art. 2.Est nommée, en remplacement, comme membre effectif du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge, en tant que représentant de la Région flamande, Mme Sophie Dewispelaere.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.

Art. 4.Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement, Mme S. LARUELLE