11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1992;

Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la batellerie : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Parmentier, Octaaf, à Brasschaat;

Parmentier, Marc, à Anvers;

Mme Heylen, Françoise, à Anvers;

MM. : Buytaert, Dirk, à Saint-Nicolas;

Geerts, Jos, à Anvers;

Haesen, Michel, à Rixensart;

Lafaille, Marc, à Kapellen;

Longueville, Leo, à Schoten;

Roofthooft, Henri, à Anvers;

Van De Perre, André, à Anvers;

Josse, Alain, à Juprelle;

Stulens, Mark, à Opglabbeek.

Membres suppléants : MM. : De Kleine, Gustaaf, à Anvers;

Heeren, Henri, à Anvers;

Rifaut, Patrick, à Antoing;

De Schepper, Walter, à Lovendegem;

Grulois, Philippe, à Nazareth;

Letzer, Georges, à Kapellen;

Maerckaert, Frank, à Beveren;

Smeets, Peter, à Londerzeel;

Van Ballaer, Louis, à Zoersel;

Van Drom, Patrick, à Brecht;

Verspreeuwen, Jean, à Zoersel;

Sury, Yvan, à Waterloo. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Dielis, Robert, à Anvers;

Geeraerts, Alfons, à Anvers;

Van Den Bosch, Emiel, à Anvers;

De Clercq, Werner, à Ranst;

Victor, Ivan, à Ostende;

Mme Kaulen, Frida, à Oupeye;

MM. : Van Beeck, Joseph, à Wijnegem;

Antonissen, Frank, à Anvers;

Janssens, John, à Borsbeek;

Van Den Bosch, Jozef, à Wommelgem;

Van Hoorde, Alfons, à Oostakker;

Mme Janssens, Christine, à Boechout.

Membres suppléants : MM. : Baete, Robert, à Anvers;

Opdelocht, Roger, à Brecht;

Nieto, Ludo, à Beveren;

Peeters, Jozef, à Anvers;

Mme Scheipers, Elisa, à Anvers;

MM. : Calle, Cyriel, à Anvers;

Poppe, Arthur, à Anvers;

Van Zele, Guido, à Saint-Nicolas;

Mme Chaffart, Myriam, à Anvers;

MM. : Beuckelaers, Freddy, à Anvers;

Jacobs, Frans, à Zwijndrecht;

Willemen, Joseph, à Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image