11 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 8, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2020 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire modifié par l'arrêté royal du 12 décembre 2021 ;

Vu l'avis de la commission de sélection, dont les membres sont désignés par l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 23 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 14 juin 2024 ;

Vu l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget et à la Protection des consommateurs, donné le 7 août 2024 ;

Considérant le fait que les membres du comité scientifique ont été nommés pour une période courant jusqu'au 24 janvier 2025 ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Considérant l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Considérant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : 1. Prof.Dr. Ir. Claude Bragard, Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve ; 2. Prof.Dr. Ir. Bruno De Meulenaer, Universiteit Gent, Gent ; 3. Dr.Ir. Nick De Regge, Sciensano, Uccle ; 4. Prof.Dr. Jeroen Dewulf, Universiteit Gent, Merelbeke ; 5. Prof.Em. Dr. Lieven De Zutter, Universiteit Gent, Merelbeke ; 6. Prof.Dr. Ir. Annemie Geeraerd Ameryckx, Katholieke Universiteit Leuven, Leuven ; 7. Dr.Sc. Nathalie Gillard, CER Groupe, Marloie ; 8. Dr.Wet. Lieve Herman, Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek, Melle ; 9. Prof.Dr. Kurt Houf, Universiteit Gent, Merelbeke ; 10. Prof.Dr. Nathalie Kirschvink, Université de Namur, Namur ; 11. Dr.Nicolas Korsak Koulagenko, Université de Liège, Sart Tilman ; 12. Prof.Dr. Louis Maes, Universiteit Antwerpen, Wilrijk ; 13. Dr.Sc. Marcella Mori, Sciensano, Uccle ; 14. Prof.Dr. Hans Nauwynck, Universiteit Gent, Merelbeke ; 15. Dr.Wet. Johan Robbens, Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek, Oostende ; 16. Dr.Ir. Nancy Roosens, Sciensano, Ixelles ; 17. Prof.Dr. Claude Saegerman, Université de Liège, Sart Tilman ; 18. Prof.Dr. Sc. Marie-Louise Scippo, Université de Liège, Sart Tilman ; 19. Prof.Dr. Ir. Pieter Spanoghe, Universiteit Gent, Gent ; 20. Prof.Dr. Wet. Isabel Van Driessche, Universiteit Gent, Gent ; 21. Dr.Wet. Koenraad Van Hoorde, Sciensano, Ixelles ; 22. Prof.Dr. Ir. François Verheggen, Université de Liège-Gembloux Agro-Bio Tech, Gembloux ;

Art. 2.L'arrêté royal du 10 décembre 2020 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2025.

Art. 4.Le Ministre, qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL