11 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant création d'un Health Advisory Board pour B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107 de la Constitution;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 avril 2018;

Vu l'approbation du ministre du budget en date du 6 juillet 2018;

Vu l'avis 64.220/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 septembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'arrêté royal du 28 février 2003 portant sur la création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team);

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Création et missions du Health Advisory Board B-F.A.S.T.

Article 1er.Il est créé auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, un Health Advisory Board B-FAST, dénommé ci-après « le Conseil ».

Art. 2.Le Conseil a pour mission de donner au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, soit à sa demande, soit à l'initiative du bureau, visé à l'article 5, un avis sur toutes les matières concernant: 1° l'organisation, le fonctionnement, la formation et l'information des personnes, fonctions et services qui relèvent de la responsabilité opérationnelle du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;2° la collecte et l'enregistrement des données relatives à tous les membres de l'équipe qui relèvent de la responsabilité opérationnelle du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, aussi bien en termes de concept que de feed-back, d'utilisation et d'évaluation;3° le contrôle de la qualité et l'évaluation de la pratique, en fonction de critères scientifiquement pertinents;4° les exigences et critères auxquels doivent répondre les membres qui souhaitent être mobilisés, sous la responsabilité opérationnelle du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 3.§ 1er. Le Conseil est composé de membres qui démontrent une connaissance particulière des matières visées à l'article 2. Ces membres sont répartis comme suit : 1° quatre médecins (deux par rôle linguistique);2° quatre infirmiers (deux par rôle linguistique);3° deux experts en épuration des eaux (un par rôle linguistique);4° deux experts en logistique (un par rôle linguistique);5° un médecin du service Relations internationales et Public Health Emergencies (Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement);6° un président;7° un secrétaire (dirigeant auprès du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement compétent pour B-FAST). § 2. Chaque membre est pourvu d'un suppléant qui doit satisfaire aux mêmes conditions et qui est nommé sur une liste de deux candidats par mandat à pourvoir. Le suppléant siège lorsque le membre effectif est empêché. § 3. Chaque membre est élu pour un terme de quatre ans, renouvelable une fois. CHAPITRE II. - Nomination

Art. 4.§ 1er. Le Président du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement nomme le Président du Conseil et son suppléant. § 2. Le Président du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement nomme les membres et leurs suppléants sur une liste de deux candidats par mandat à pourvoir.

Cette liste est proposée au Président par le service Relations Internationales et Public Health Emergencies du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. § 3. Lorsque le Conseil constate la démission, le décès, l'absence à trois reprises et sans justification d'un membre ou lorsque le membre ne remplit plus les conditions de nomination, il le remplace par son suppléant jusqu'à la nomination d'un nouveau membre conformément au paragraphe 1er.

Les membres, dont le mandat est arrivé à échéance, continuent cependant d'exercer leur mandat jusqu'au moment où il est pourvu à leur remplacement.

Art. 5.Le bureau du Conseil est composé du président et du secrétaire. Il est chargé du bon fonctionnement du Conseil.

Art. 6.Le Conseil peut instituer, en son sein, des groupes de travail chargés d'une mission précise et solliciter l'avis d'experts de son choix.

Art. 7.§ 1er. Le Conseil ne peut valablement émettre un avis que si la moitié au moins des membres sont présents. Le Conseil peut, après une deuxième convocation avec le même ordre du jour, émettre valablement son avis quel que soit le nombre de membres présents. § 2. Dans l'éventualité où, soit des listes de candidats ne sont pas présentées ou sont présentées incomplètes, soit les candidats ne remplissent pas les conditions de nomination, le Conseil incomplet siège valablement pour autant que la moitié de ses membres aient été valablement désignés.

Art. 8.Le Conseil doit se réunir au moins quatre fois l'an.

Art. 9.Le Conseil établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet au Président pour approbation. CHAPITRE III. - Dispositions financières

Art. 10.§ 1er. Lors des séances plénières, il est alloué aux membres le remboursement de leurs frais de parcours, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. § 2. Le bureau propose annuellement au Président le budget nécessaire à l'accomplissement des missions du Conseil. CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 11.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK