11 MARS 1998. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et l'article 36, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat;

Vu l'avis du Conseil d'administration;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 avril 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 28 avril 1997;

Vu le Protocole du 10 décembre 1997 du Comité de secteur XII, Affaires sociales;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les grades dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 1er juillet 1993, peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe I.

Art. 2.Les grades particuliers dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 1 janvier 1994, peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe II.

Art. 3.Les grades particuliers dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 1er janvier 1996, peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe III.

Art. 4.Les grades particuliers dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 11 mars 1998 peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe IV.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à l'exception de : - l'article 1er qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 1er janvier 1994; - l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 1er janvier 1996; - l'article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 1996 et cesse de les produire le 11 mars 1998.

Art. 6.§ 1er. Le présent arrêté remplace l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 1984, aux dates mentionnées à l'article 5. § 2. L'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 1984, est abrogé.

Art. 7.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT

Annexe I Hiérarchie des grades Classement des dénominations en langue française SECTION A Personnel administratif Niveau 1 Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Directeur d'administration Rang 14 Premier conseiller Rang 13 Conseiller Médecin en chef-directeur Pharmacien en chef-directeur Traducteur-directeur Rang 12 Conseiller adjoint - Chef de service Rang 11 Conseiller adjoint Médecin principal Pharmacien principal Traducteur-reviseur principal Rang 10 Inspecteur Médecin Pharmacien Secrétaire d'administration Traducteur reviseur Niveau 2+ Rang 28 Assistant social en chef Assistant social principal Infirmier gradué principal Rang 27 Assistant social de 1ère classe Rang 26 Assistant social Traducteur Secrétaire de direction Niveau 2 Rang 24 Chef administratif Inspecteur adjoint de la comptabilité Rang 22 Sous-chef de bureau Reviseur-comptable Rang 21 Vérificateur-comptable Rang 20 Rédacteur-comptable Rédacteur Niveau 3 Rang 35 Hospitalier A Infirmier breveté A. Rang 34 Commis chef Commis-dactylographe chef Commis-sténo-dactylographe chef Hospitalier B Infirmier breveté B Rang 32 Commis principal Commis-dactylographe principal Commis-sténo-dactylographe principal Rang 30 Commis Commis-dactylographe Commis-sténo-dactylographe Niveau 4 Rang 44 Agent en chef Aide-hospitalier-chef d'équipe Rang 43 Agent principal Aide-hospitalier principal Chef huissier principal Rang 42 Aide-hospitalier Chef huissier Classeur Téléphoniste Rang 41 Messager-huissier principal Rang 40 Messager-huissier Grades supprimés Niveau 1 Rang 13 Medecin-directeur Pharmacien-directeur Rang 11 Médecin - chef de service Pharmacien - chef de service Niveau 2 Rang 25 Infirmier en chef Rang 24 Infirmier gradué A Rang 23 Infirmier gradué B Vérificateur de comptabilité de 1re classe Rang 22 Infirmier gradué C Vérificateur de comptabilité Niveau 3 Rang 30 Poinçonneur-mécanographe Grades rayés Niveau 2 Rang 24 Assistant social en chef Assistant social principal Infirmier gradué principal Rang 23 Assistant social de 1re classe.

Rang 22 Assistant social Traducteur Secrétaire de direction SECTION B Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Rang 44 Chef cuisinier Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre B

Annexe II Hiérarchie des grades Classement des dénominations en langue française SECTION A Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Médecin en chef-directeur Pharmacien en chef-directeur Rang 12 Conseiller adjoint - chef de service Rang 11 Médecin principal Pharmacien principal Rang 24 Inspecteur adjoint de la comptabilité Grades rayés Rang 44 Aide-hospitalier - chef d'équipe Rang 43 Aide-hospitalier principal Rang 42 Aide-hospitalier SECTION C Personnel de maîtrise, de métier et de service Grades rayés Rang 44 Chef cuisinier Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre B. Annexe III Hiérarchie des grades Classement des dénominations en langue française SECTION A Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Pharmacien en chef-directeur Rang 11 Pharmacien principal Rang 28 Inspecteur adjoint de la comptabilité Grades rayés Rang 13 Médecin en chef-directeur Rang 12 Conseiller adjoint - chef de service Rang 11 Médecin principal Rang 24 Inspecteur adjoint de la comptabilité

Annexe IV Hiérarchie des grades Classement des dénominations en langue française SECTION A Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Pharmacien directeur (carrière plane en extinction) Grade supprimé Rang 10 Pharmacien (carrière plane en extinction) Grades rayés Rang 13 Pharmacien en chef-directeur Rang 11 Pharmacien principal Rang 28 Inspecteur adjoint de la comptabilité Vu pour être annexé à l'arrêté royal relatif au classement hiërarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT