publié le 08 janvier 1999
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Nomination du magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Anne de Molina, Joseph, premier président émérite de la cour d'appel de Bruxelles, est nomm (...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Nomination du magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Anne de Molina, Joseph, premier président émérite de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé comme magistrat assesseur du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de M. De Smedt, M., décédé, dont il achèvera le mandat, et M. Jans, Robert, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé comme magistrat assesseur suppléant du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de M. Anne de Molina, J., dont il achèvera le mandat.