11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifiée par la loi du 28 juin 1984, la loi du 14 juillet 1987, la loi du 18 juillet 1991, l'arrêté royal du 13 juillet 1992, l'arrêté royal du 7 décembre 1992, la loi du 6 mai 1993, la loi du 1er juin 1993, la loi du 6 août 1993, l'arrêté royal du 31 décembre 1993, la loi du 24 mai 1994, l'arrêté royal du 22 février 1995, la loi du 8 mars 1995, la loi du 13 avril 1995, la loi du 10 juillet 1996, la loi du 15 juillet 1996, les lois du 9 mars 1998, les lois du 29 avril 1999, la loi du 7 mai 1999, la loi du 18 avril 2000, l'arrêté royal du 20 juillet 2000, la loi du 28 novembre 2000, la loi du 2 janvier 2001, l'arrêté royal du 13 juillet 2001, la loi du 2 août 2002, la loi du 23 janvier 2003, la loi du 18 février 2003, les lois du 22 décembre 2003, les lois du 1er septembre 2004, la loi du 22 décembre 2004, la loi du 27 décembre 2004 et la loi du 16 mars 2005;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les annexes;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers énumérées ci-après, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» : 1° annexe 10, modifiée par l'arrêté royal du 31 décembre 1993;2° annexe 11bis, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;3° annexe 17, modifiée par les arrêtés royaux du 16 août 1984, du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;4° annexe 19bis, insérée par l'arrêté royal du 7 novembre 1988 et modifiée par l'arrêté royal du 31 décembre 1993;5° annexe 21, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;6° annexe 24, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;7° annexe 27, modifiée par l'arrêté royal du 31 décembre 1993;8° annexe 34, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;9° annexe 39, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000.

Art. 2.Dans les annexes du même arrêté énumérées ci-après, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» : 1° annexe 10****, insérée par l'arrêté royal du 7 janvier 1998;2° annexe 13bis, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;3° annexe 13****, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;4° annexe 13quater, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;5° annexe 14, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;6° annexe 14bis, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000;7° annexe 19quater, remplacée par l'arrêté royal du 11 juillet 2002;8° annexe 25quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000;9° annexe 26****, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;10° annexe 26quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000;11° annexe 33bis, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;12° annexe 36, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001.

Art. 3.Dans l'annexe 25**** du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 25 septembre 1991 et modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992 et du 9 juillet 2000, les mots « Ministère de la Justice - Sûreté publique » sont remplacés par les mots «*****».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 11 mai 2005.

**** **** le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. ****