11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux, notamment l'article 2;

Vu l'avis motivé du 9 mai 2001 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 mai 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Service public fédéral Personnel et Organisation est créé sous l'autorité du ministre qui a la fonction publique dans ses attributions.

Art. 2.§ 1er. Le Service public fédéral Personnel et Organisation a pour mission, pour les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation : 1° de définir, d'organiser et de coordonner la stratégie globale en matière de personnel et d'organisation;2° de gérer les services partagés chargés d'assurer certaines activités opérationnelles et/ou d'encadrement du Service public fédéral Personnel et Organisation;3° de venir en appui des directeurs fonctionnels des services d'encadrement Personnel et Organisation. § 2. Le Service public fédéral Personnel et Organisation reprend, à la date fixée par le ministre qui a la fonction publique dans ses attributions, les services du Ministère de la Fonction publique.

Art. 3.L'organigramme du Service public fédéral Personnel et Organisation comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 7 fonctions de management -1;3° 13 fonctions de management -2;4° 4 fonctions d'encadrement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE