11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant désignation du président et du vice-president du Comité national des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil Académique, l'article 3, § 4;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 29 mai 2015;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté royal est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une disposition formelle;

Considérant l'expérience en matière de concertation sociale de Monsieur Paul Windey compte tenu notamment de sa fonction actuelle de président du Conseil national du Travail et son expertise dans les matières qui relèvent du droit social;

Considérant l'expertise de Madame Anne Thiry dans les matières qui touchent aux pensions;

Considérant qu'une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes et sur le plan linguistique est assurée;

Sur la proposition du Ministre des Pensions et du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Paul WINDEY est désigné président du Comité national des Pensions.

Art. 2.Mme Anne THIRY est désignée vice-présidente du Comité national des Pensions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS