11 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 142, § 5, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal;

Considérant que l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal contient un nombre d'erreurs qui doivent être rectifiées;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 avril 2015 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis 57.486/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 32, § 1er, troisième tiret de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal, « 165 » est remplacé par « 125 » et « 245 » par « 235 ».

Art. 2.Dans l'Annexe 1re (Envois Normalisés) sous a) (envois sous enveloppe) du même arrêté dans l'aperçu schématique du côté droit « 165 » est remplacé par « 125 » et en dessous « 245 » par « 235 ».

Art. 3.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Alexander DE CROO