11 JUILLET 2024. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à l'A.S.B.L. " Centre mondial de l'automobile » par la conclusion d'un contrat de bail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments l'article 2, § 5;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 avril 2024;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 mai 2024;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat chargé de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier ministre et sur l'avis de nos ministres réunis en Conseil du 17 mai 2024;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le bien immobilier, sis Parc du Cinquantenaire 11, à 1000 Bruxelles, connu au cadastre de Bruxelles, 6e division, section F, parcelle n° 386 B2, dénommé Palais Mondial du Cinquantenaire, dénommé ci-après le bien, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, dénommée ci-après le bailleur, est donnée en location à l'A.S.B.L. « Centre mondial de l'automobile », mieux connue sous le nom d' « Autoworld », dénommé ci-après le preneur.

Art. 2.Un avenant 1 au contrat de bail du 2 juillet 2021 est conclu pour fixer la durée de la location à 20 ans ferme prenant cours au 1er juin 2021.

Art. 3.Le bien doit être exploité conformément à sa destination et conformément au lieu dans lequel il se trouve, à savoir le complexe du Cinquantenaire dont la fonction est principalement culturelle.

Art. 4.Sauf accord préalable et écrit du bailleur, le preneur ne peut céder entièrement ou partiellement ses droits de location, ni sous-louer entièrement ou partiellement le bien loué.

Art. 5.Les frais liés à l'entretien du propriétaire sont portés à charge du bailleur conformément aux règles du Code civil.

Le bailleur est autorisé à imputer à charge de son budget propre les travaux relevant de l'entretien du propriétaire devant être effectuées à moyen et à long terme dans le bâtiment.

Art. 6.Les frais liés à l'entretien du locataire sont portés à charge du preneur conformément aux règles du Code civil.

Art. 7.Les membres du Gouvernement Fédéral pourront disposer gratuitement des locaux faisant l'objet du présent bail pour l'organisation de réceptions, conférences de presse, et autres activités officielles moyennant une demande écrite adressée au preneur au moins deux mois à l'avance.

Art. 8.Les modalités de l'avenant au contrat de bail sont stipulées dans le projet de convention constituant l'annexe A au présent arrêté.

Cette convention sera conclue entre les parties dès la publication du présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 10.L'article 2 de l'arrêté royal du 24 juin 2021 organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à l'ASBL " Centre mondial de l'automobile » par la conclusion d'un contrat de bail est abrogé.

Art. 11.Le Ministre compétent pour la Régie des Bâtiments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre, M. MICHEL Annexes Annexe A : Projet d'avenant .