11 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux fermer relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux, les articles 3 et 7, § 1er;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, du Ministre pour l'Entreprise et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Ministre de la Justice, sont nommés président de la Commission de discipline de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux : 1° Chambre néerlandophone : comme présidente-suppléant : Mme Yolande Van Weert, vice-présidente au tribunal de commerce d'Anvers.2° Chambre francophone : a) comme présidente : Mme Renée Rubinstein, vice-présidente au tribunal de commerce de Bruxelles;b) comme président-suppléant : M.Patrice Libiez, juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Art. 2.Sur proposition du Ministre de la Justice, sont nommés comme président ou membre de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux : 1° Chambre néerlandophone : a) comme président-suppléant : M.Dries Vandeputte, conseiller à la cour d'appel de Gand; b) comme membres effectifs : - M.Luc De Decker, juge au tribunal de commerce d'Anvers; - Mme Elisabeth d'Erbée, juge au tribunal du travail d'Anvers; c) comme membres suppléants : - M.André Buysse, président du tribunal de commerce d'Anvers; - M. Philippe Descamps, juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes. 2° Chambre francophone : a) comme présidente : Mme Martine Castin, présidente de chambre à la cour d'appel de Mons;b) comme présidente-suppléant : Laurence Massart, conseiller à la cour d'appel de Mons;c) comme membres effectifs : - M.Marc Paris, président des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne; - M. Rudy Ghyselinck, président du tribunal du travail de Tournai; d) comme membres suppléants : - M.Henry-Emmanuel Schoenmaeckers, juge au tribunal de commerce de Charleroi; - Mme Véronique Tordeur, juge au tribunal du travail de Huy.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions, la Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK