11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment les articles 63 et 64;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule, notamment l'article 11;

Vu les avis donnés les 13 juin et 16 juin 2003 par les autorités judiciaires compétentes conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 4 juin 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacées par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'agréation des laboratoires doit être faite sans délai afin de permettre l'application de la loi du 16 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1999 pub. 30/03/1999 numac 1999022192 source ministere des communications et de l'infrastructure 16 MARS 1999 Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 fermer modifiant la loi relative à la police de la circulation routière;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les laboratoires suivants sont agréés pour les analyses du sang en vue de déterminer le dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule. 1) Laboratorium voor Biochemie en Toxicologie - Dr.Phar. H. NEELS, Stuivenberg, Antwerpen; 2) Universitaire Instelling Antwerpen - Prof.SCHEPENS, UZ Antwerpen; 3) Laboratoire d'expertises judiciaires - Dr A.VANESCOTE, rue le Marais 15, 4530 Villers-le-Bouillet.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN