11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d , modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 avril 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 avril 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d , du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2001, 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 février 1995, Moniteur belge du 31 mars 1995.

Loi du 2 avril 1996, Moniteur belge du 4 juin 1996.

Loi du 4 juin 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997003371 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier fermer, Moniteur belge du 30 juillet 1997.

Loi du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997003446 source ministere des finances Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code fermer, Moniteur belge du 3 septembre 1997.

Loi du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998003490 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, Moniteur belge du 26 septembre 1998 (2e edition).

Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté du 12 août 1994, Moniteur belge du 10 septembre 1994.

Arrêté royal du 9 janvier 1996, Moniteur belge du 6 février 1996.

Arrêté royal du 29 octobre 1998, Moniteur belge du 17 novembre 1998.

Arrêté royal du 9 novembre 1999, Moniteur belge du 17 décembre 1999 (3e édition).

Annexe à l'arrêté royal du 11 juillet 2003 Rubrique 1 (2000-2001-2002-2003) Fondation rurale de Wallonie, établissement d'utilité publique, rue des Déportés 140, 6700 Arlon Rubrique 2 (2000-2001-2002-2003-2004-2005) Ligue des Familles, A.S.B.L., rue du Trône 127, 1050 Bruxelles Rubrique 3 (2001-2002-2003) Centre communautaire laïc juif, A.S.B.L., rue de l'Hôtel des Monnaies 52, 1060 Bruxelles Rubrique 4 (2001-2002-2003-2004) Espace Créaction, A.S.B.L., chaussée de Forest 176A , 1060 Bruxelles Rubrique 5 (2001-2002-2003-2004-2005-2006) Musique Espérance Belgique francophone, A.S.B.L., square des Nations 11, 1000 Bruxelles Rubrique 6 (2002-2003-2004-2005) Animationszentrum Ephata, Vo.E., Bergkapellstrasse 46, 4700 Eupen Oxyjeunes, A.S.B.L., avenue Emile Vandervelde 106, 6240 Farciennes Rubrique 7 (2002-2003-2004-2005-2006-2007) Brussels Air Museum Foundation, A.S.B.L., parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles Les Amis de la Fagne, A.S.B.L., rue Léon Debatisse 12, 4800 Verviers Mouvement chrétien pour la Paix - Régionale de Bruxelles, A.S.B.L., parvis Saint-Henri 9, 1200 Bruxelles Rubrique 8 (2003-2004-2005-2006-2007-2008) Animation chrétienne dans les Structures globales, A.S.B.L., avenue Rogier 32, 1030 Bruxelles Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique, A.S.B.L., rue Stanley 69-71, 1180 Bruxelles Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS