11 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 1er, remplacé par la loi du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007000465 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifié par la loi du 25 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;

Vu l'avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 31 mai 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juillet 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 25 août 2017;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 22 septembre 2017;

Vu le protocole n° 457 consignant les conclusions de la négociation au sein du Comité de secteur III Justice, en date du 9 novembre 2017;

Vu le protocole n° 48 du Comité de négociation pour les greffiers, référendaires et juristes de parquet de l'ordre judicaire, conclu le 9 novembre 2017;

Vu l'avis n° 62.540/3 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, les mots « et la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers » sont remplacés par les mots « , la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers et la justice de paix du neuvième canton judiciaire d'Anvers ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS