11 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Considérant qu'un membre du Conseil scientifique a démissionné et qu'il y a lieu de le remplacer;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut dans sa lettre du 3 novembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, c) de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, les mentions « Mme K. Van der Stighelen, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » » sont remplacées par les mentions « Mme K. De Jonge, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2009 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 22 décembre 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE