11 JANVIER 2009. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que les « Euro Medium Term Notes »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 24 décembre 2008 pour l'année budgétaire 2009, l'article 20, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002 et 26 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007, Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2009 : 1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;3° les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS