25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10,tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2009 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires'', l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat'' ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009-2014 porte intérêt au taux de 2,60 p.c. l'an du 4 décembre 2009 au 3 décembre 2014 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017 porte intérêt au taux de 3,35 p.c. l'an du 4 décembre 2009 au 3 décembre 2017 inclus.

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2009; elle est close le 3 décembre 2009. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2009. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009- 2014 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2009.

Bruxelles, le 25 novembre 2009.

D. REYNDERS