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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009000824 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 25/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009021118 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009003436 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017 type arrêté ministériel prom. 25/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009022587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques d'application des dispositions de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs type arrêté ministériel prom. 25/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009205587 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 25/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009021114 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Nivelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut
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