11 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail, modifiée par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal n° 33 du 20 juillet 1967 fixant le statut de certains agents des services publics chargés d'une mission internationale, modifié par les lois des 3 juin 1971, 15 mai 1984, 21 mai 1991 et 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission, modifié par les arrêtés royaux des 2 décembre 1971, 2 avril 1979, 19 septembre 1991, 17 mars 1995 et par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail, notamment l'article 1er, 1°;

Vu l'avis motivé du Conseil national du Travail, émis le 29 janvier 1998;

Considérant qu'aux dispositions réglementaires applicables au président du Conseil national du Travail, il convient d'ajouter les dispositions relatives aux missions;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que la présidente du Conseil national du Travail a reçu du gouvernement une mission importante se rapportant à la concertation sociale dans les pays en voie de développement;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail est complété par les mots : « - aux missions ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 15 janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 février 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET