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M.B. Index des textes promulgués le 11 février 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012127 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012128 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/02/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027148 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mariembourg type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027150 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027149 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anderlues, Mont-Sainte-Geneviève et Buvrinnes type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027152 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027154 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze
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