11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant la liste des établissements visés à l'article 4 de la loi du 23 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030482 source service public federal interieur Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020020976 source service public federal interieur Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique. - Traduction allemande fermer visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi du 23 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030482 source service public federal interieur Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020020976 source service public federal interieur Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique. - Traduction allemande fermer visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique, l'article 4;

Vu l'avis de la Direction Générale Centre de Crise du Service public fédéral de l'intérieur, donné le 1er octobre 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, donné le 8 novembre 2022 ;

Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord et du Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les établissements visés à l'article 4 de la loi du 23 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030482 source service public federal interieur Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020020976 source service public federal interieur Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique. - Traduction allemande fermer visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique, sont les suivants: - Prison d' Anvers, Begijnenstraat 42, 2000 Anvers;

Olieweg 67, 2020 Anvers; - Prison d'Andenne, Rue du Géron 2, 5300 Andenne; - Prison d'Arlon, Rue Léon Castilhon 29, 6700 Arlon; - Prison de Mons, Boulevard W. Churchill 24, 7000 Mons; - Prison de Beveren, Schaarbeekstraat 2, 9120 Beveren; - Complexe pénitentiaire de Bruges, Legeweg 200, 8200 St.-Andries (Bruges); - Prison de Bruxelles, Avenue Ducpétiaux 106, 1060 Saint-Gilles;

Avenue de la Jonction 52, 1190 Forest;

Rue de Berkendael 42-44, 1190 Forest;

Rue du Chicon 135, 1130 Haren; - Prison de Termonde, St.-Jacobstraat 26, 9200 Termonde;

Tanneweg 1, 9200 Termonde; - Prison de Dinant, Place d'Armes 1, 5500 Dinant; - Prison de Tournai, Rue de Chantier 1, 7500 Tournai; - Prison de Gand, Nieuwe Wandeling 89, 9000 Gand; - Prison de Hasselt, Zwarte-Brugstraat 4, 3500 Hasselt; - Prison de Huy, Rue de la Résistance 4, 4500 Huy; - Prison d'Ypres, Elverdingestraat 72, 8900 Ypres; - Prison d'Ittre, Rue de Clabecq 100, 1460 Ittre; - Prison de Jamioulx, Rue Fr. Vandamme 172, 6120 Jamioulx; - Prison de Lantin, Rue des Aubépines, 4450 Lantin; - Prison centrale de Louvain, Geldenaaksevest 64, 3000 Leuven; - Prison secondaire de Louvain, Maria Theresiastraat 74, 3000 Louvain; - Prison de Leuze-en-Hainaut, Avenue de l'Europe 1A, 7900 Leuze-en-Hainaut; - Prison de Malines, Liersesteenweg 2, 2800 Malines; - Prison de Marche-en-Famenne, Chaussée de Liège 178, 6900 Marche-en-Famenne; - Prison de Merksplas, Steenweg op Wortel 1, 2330 Merksplas; - Prison de Namur, Place Abbé Joseph André 7, 5000 Namur; - Prison de Nivelles, Avenue de Burlet 4, 1400 Nivelles; - Prison de Oudenaarde, Bourgondiëstraat 6, 9700 Oudenaarde; - Prison de Turnhout, Wezenstraat 1, 2300 Turnhout; - Prison de Verviers, Chaussee de Heusy 81, 4800 Verviers ; - Prison de Wortel, Kolonie 17, 2323 Wortel; - Centre fermé de Tongres, Wijngaardstraat 65, 3700 Tongres; - Centre de psychiatrie légale d'Anvers, Beatrijslaan 96, 2050 Anvers; - Centre de psychiatrie légale de Gand, Hurstweg 9, 9000 Gand; - Etablissement de défense sociale de Paifve, Route de Glons 1, 4452 Paifve; - Les bâtiments de l'ancien Siège de l'OTAN, Avenue de Bourget, 1130 Bruxelles.

Art. 2.Le Vice-Premier Ministre et Ministre qui a la Justice dans ses attributions et le Ministre qui a l'Intérieur et de la Sécurité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 11 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord, V. VAN QUICKENBORNE La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN