11 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant dispositions sociales et diverses, notamment l'article 113;

Considérant que par arrêté royal du 7 avril 1995, M. Guy Quaden, du rôle linguistique français, a été nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux;

Considérant que par arrêté royal du 29 janvier 1999, il a été nommé Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant que par sa fonction, il devient membre de droit du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux;

Considérant qu'il y a lieu dès lors de pourvoir au poste laissé vacant suite à cette nomination;

Considérant qu'il appartient à la Banque nationale de Belgique de proposer un candidat appartenant à l'autre rôle linguistique que celui du gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux : - M. Jan Smets, du rôle linguistique néerlandais, directeur à la Banque Nationale de Belgique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO