10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;

Considérant que des vents violents ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 4 août 2010 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces vents;

Considérant que le phénomène a provoqué pour au moins 50.000.000 EUR de dégâts;

Considérant que les vents violents du 14 juillet 2010 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 août 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er septembre 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers Anvers Balen Beerse Geel Heist-op-den-Berg Herselt Kasterlee Laakdal Lierre Meerhout Mol Mortsel Nijlen Schoten Province de Hainaut Anderlues Binche Courcelles Enghien Erquelinnes Estinnes Fleurus La Louvière Le Roeulx Les Bons Villers Lobbes Merbes-le-Château Mons Pont-à-Celles Quévy Province de Limbourg Beringen Hasselt Hechtel-Eksel Kortessem Bourg-Léopold Lommel Maaseik Meeuwen-Gruitrode Nieuwerkerken Saint-Trond Tessenderlo Wellen Zonhoven Province de Liège Amblève Ans Awans Bassenge Berloz Butgenbach Chaudfontaine Clavier Engis Flémalle Fléron Geer Grâce-Hollogne Hannut Herstal Huy Juprelle Marchin Modave Nandrin Oreye Oupeye Saint-Georges-sur-Meuse Saint-Nicolas Seraing Spa Sprimont Tinlot Visé Wanze Wasseiges Province de Luxembourg Bastogne Bertrix Herbeumont Marche-en-Famenne Nassogne Rendeux Sainte-Ode Province de Namur Andenne Beauraing Cerfontaine Ciney Dinant Eghezée Gedinne Hamois Havelange Houyet La Bruyère Namur Ohey Onhaye Philippeville Profondeville Rochefort Walcourt Yvoir Province de Brabant Flamand Aarschot Bekkevoort Boutersem Diest Dilbeek Geetbets Glabbeek Haacht Hoegaarden Keerbergen Kortenaken Kraainem Landen Louvain Linter Lubbeek Overijse Montaigu-Zichem Ternat Tremelo Zemst Léau Province de Brabant Wallon Genappe Hélécine Jodoigne Ottignies-Louvain-la-Neuve Villers-la-Ville Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Schaerbeek Forest

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM